L’assurance maladie prend en charge 80 % des frais d’hospitalisation. Elle peut prendre en charge 100 % des frais d’hospitalisation dans certains cas particuliers.
Vous aurez donc à régler ce que l’on appelle le ticket modérateur, qui correspond à la différence entre ce que prend en charge votre Caisse d’Assurance Maladie et la totalité des frais d’hospitalisation (soit 20 % des frais d’hospitalisation sauf cas particulier).
Pour les actes ayant un tarif supérieur ou égal à 120 € le ticket modérateur restant à votre charge est remplacé par une participation forfaitaire de 24 €. Elle ne s’applique qu’une seule fois par séjour, pour l’ensemble des frais d’hospitalisation. Cette participation s’applique également pour certains actes ayant un coefficient supérieur ou égal à 60 dans la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). Par exemple, pour une intervention dont les frais s’élèvent à 1 600 €, vous n’aurez pas à régler de ticket modérateur mais la participation forfaitaire de 24 €.
À cela s’ajoute le forfait hospitalier qui est une participation que doit régler chaque patient dans le cadre de son hospitalisation lorsqu’elle est supérieure à 24 heures dans un établissement de santé. Il s’élève depuis 2018 à 20 € par jour y compris le jour de sortie. L’Assurance Maladie ne rembourse pas ce forfait. Il est parfois pris en charge par les mutuelles ou les complémentaires santé, renseignez-vous auprès de votre organisme.
Dans certains cas particuliers, des personnes peuvent être exonérées du règlement du forfait hospitalier, du ticket modérateur ou de la participation forfaitaire de 24 €.
Dépassements d’honoraires :
Les praticiens ayant opté pour le secteur 2 sont habilités à pratiquer des dépassements d’honoraires. Le praticien vous aura donné préalablement à votre hospitalisation, toutes les informations sur les compléments d’honoraires liés à votre intervention. Ces compléments d’honoraires font l’objet d’un devis obligatoire signé par le patient avant l’intervention.
Prestations hôtelières :
Vous aurez également à régler le total des prestations particulières que vous aurez choisies durant votre séjour au sein de l’établissement (offres hôtelières et services proposés). Vous retrouverez en annexe de ce livret le descriptif des différents tarifs et suppléments proposés par l’établissement. L’accueil est également à votre disposition pour de plus amples renseignements.
Si vous n’êtes pas assuré(e) social(e), vous devrez régler la totalité des frais d’hospitalisation et des suppléments. Le règlement de votre hospitalisation peut s’effectuer par chèque, carte bancaire ou espèces dans la limite de la réglementation. L’établissement s’engage à vous envoyer une facture acquittée relative aux soins dans des délais raisonnables.
Pour plus d’informations rendez-vous sur : www.ameli.fr
